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Les chiffres clés de l’état civil au Cameroun
Les chiffres sur l’état civil permettent de comprendre la gravité du problème de l’enregistrement des naissances des enfants de moins de cinq ans et d’envisager des solutions vigoureuses.
- 66% le taux d’enregistrement des naissances des enfants de moins de cinq ans au niveau national ;
- 400 000 élèves de l’enseignement maternel et primaire sont sans actes de naissance ;
- 42% le taux d’enregistrement des naissances des enfants de moins de cinq ans dans la région de l’Extrême-nord ;
- 56% le taux d’enregistrement des naissances des enfants de moins de cinq ans dans la région du Sud-ouest ;
- 58% le taux d’enregistrement des naissances des enfants de moins de cinq ans dans la région de l’Est ;
- 32,12% des enfants inscrits à l’école primaire n’ont pas d’acte de naissance sur 4942000 enfants scolarisés au Cameroun soit donc 1785668 enfants n’ont pas d’acte de naissance ;
- 67% des femmes enceintes accouchent dans les formations sanitaires ;
- L’acte de naissance est dressé par un officier d’état civil après le dépôt d’une déclaration de naissance faite dans les 60 jours de l’accouchement (Article 30 nouveau de la loi du 06 mai 2011);
- Loi du 06 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques ;
- L’article 370 du Code pénal punit d’une amende de 4000 à 25000 francs CFA inclusivement et d’un emprisonnement de cinq à dix jours, toute personne n’ayant pas déclaré une naissance.
- Le financement du schéma directeur de l’informatisation de l’état civil au Cameroun est évalué à 24 milliards de francs CFA, l’informatisation va éviter la fraude documentaire ;
- L’amplification des audiences foraines spéciales nécessite l’application effective des résolutions de la réunion des chefs de cours des 26 et 27 octobre 2020 sur le respect des couts de la procédure arrêtée par la loi nº88/15 du 16 décembre 1988 fixant l’assiette des émoluments.
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