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Pratiques de la décentralisation au Cameroun

La municipalisation au Cameroun date de l’époque coloniale et continue d’évoluer :

• 1922 : « Les Native Court » dans le Cameroun britannique (politique de l’indirect rule). Les Native Authorities avaient le droit de légiférer et d’établir des impôts sous le contrôle des Districts Officiers.
• 1941 : introduction des Communes mixtes dans le Cameroun français. Le maire est nommé et le Conseil municipal élu.
• 1955 : distinction juridique de deux types de communes

• Les Communes de plein Exercice (CPE) où le Conseil municipal est élu et élit à son tour en son sein le maire et les adjoints ;
• Les Communes de Moyen Exercice (CME) dont le maire et les adjoints sont nommées.

• 1974 : uniformisation de la législation des anciens Cameroun britannique et français. La commune est définie comme une collectivité publique décentralisée et une personne morale de droit public dotée de personnalité juridique et de l’autonomie financière. Et si le principe de l’élection du conseil municipal reste acquis, le système institué fait coexister deux modes de désignation de l’exécutif :

• Communes rurales, les administrateurs municipaux sont nommés ;
• Communes urbaines, les maires sont élus par les Conseils municipaux, sauf dans certaines grandes villes où les délégués du Gouvernement sont nommés.

• 1987 : transformation des grandes agglomérations en Communautés urbaines, ayant en leur sein des Communes Urbaines d’Arrondissement (CUA) dirigées par des maires élus.
• 1996 : la révision de la Constitution le 18 janvier 1996 qui consacre le Cameroun comme une République « unie et décentralisée ». Elle énonce les principes généraux de la décentralisation et institue une deuxième catégorie de collectivité territoriale décentralisée, la Région.
• 2004 : vote de trois importantes lois en application de la Constitution de 1996

• Loi d’orientation de la décentralisation, dont l’étude permet d’avoir une bonne connaissance des objectifs, des enjeux, des stratégies, des outils et des acteurs de la décentralisation au Cameroun ;

 

• 2018 : Création du Ministère de la Décentralisation et du développement Local (MINDDL) à l’occasion du réaménagement du Gouvernement du vendredi 2 mars 2018.

AUTRES ELEMENTS DU DOSSIER

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• Elections sénatoriales 2018
• SENAT
• Journées de propreté dans les Communes
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