C'est quoi un déchet ?

Est considéré comme déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble, abandonné par le détenteur ou que son détenteur destine à l’abandon et qui, par sa nature, produit des effets nocifs sur les écosystèmes naturels. Le déchet est un objet critique et concerne plusieurs domaines à savoir : économie, juridique, santé, environnement, etc.

Du point de vue économique, sa valeur est nulle ou négative pour son détenteur. Pour s’en débarrasser, le détenteur peut s’en charger lui-même ou payer un service.

Du point de vue juridique, la définition du déchet permet de distinguer une conception subjective et une conception objective. Selon la conception subjective, une propriété devient un déchet lorsque le détenteur a la volonté de s’en débarrasser. Elle demeure lui appartenir aussi longtemps lorsqu’elle demeure dans son espace privé. Cette propriété appartient à la municipalité lorsqu’elle est déposée sur la voie publique car, en effet, par cet acte, le détenteur manifeste clairement sa volonté de l’abandonner.

Selon la conception objective, un déchet est tout objet donc la gestion doit être contrôlée au profit de la protection de la santé publique et de l’environnement, indépendamment de la volonté du propriétaire et de sa valeur économique.