Cameroun : urgence de l'accès des villes et communes aux données cadastrales

Une base de données du cadastre

Afin de réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de police administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalités, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique, etc.), les villes et communes doivent pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales. Cependant, les données cadastrales sont détenues au niveau central par le Ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières (MINDCAF) et les communes ne sont pas impliquées jusqu’ici dans les procédures d’immatriculation de terrains, même au sein de leur territoire. Les CVUC (Communes et Villes Unies du Cameroun) devront, pour appuyer les villes et les communes, introduire auprès du gouvernement, de la constitution d’une grande base de données cadastrales avec leur participation, en vue d’un échange plus direct d’informations cadastrales mises à jour. Et d’intercéder auprès de l’Etat pour la réforme foncière intégrant les communes dans les procédures l’immatriculation des terrains.