Le Conseil national de la décentralisation réorganisé
Apres le décret de 2008, le Président de la République a signé le Décret Nº 2020/676 du 03 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la décentralisation (CND). A ce titre, le CND est chargé du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation :
-
Soumet au Président de la République le rapport annuel sur l’état de la décentralisation et le fonctionnement des services locaux ;
-
Propose au Président de la République des orientations stratégiques sur la conduite du processus de décentralisation ;
-
Emet un avis et formule des recommandations sur le programme annuel de transfert de compétences et de ressources aux Collectivités territoriales décentralisées, ainsi sur les modalités desdits transferts ;
-
Emet un avis, à la demande du gouvernement, sur les projets de textes relatifs à la mise en œuvre de la décentralisation ;
-
Formule un avis sur la proportion de la fraction des recettes de l’Etat affectée à la Dotation générale de la décentralisation ;
-
Définit les méthodes d’évaluation du processus de décentralisation ;
-
Suit les activités du Comité interministériel des services locaux, de la Commission interministérielle de coopération décentralisée et du Comité national des finances publiques locales dont il reçoit les rapports.
Le CND est présidé par le Premier ministre chef du gouvernement et la vice-présidence est réservée au ministre en charge des Collectivités territoriales décentralisées. Les régions sont désormais représentées.
