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Le Comité interministériel des services locaux réorganisé

Décentralisation

Le Président de la République a signé le Décret Nº2020/ du 9 novembre 2020 portant réorganisation du fonctionnement du Comité interministériel des services locaux (CIL). A l’analyse, c’est un organe de suivi et d’appui à la décentralisation. Un organe technique qui évalue le rythme de la décentralisation. Il s’agit d’un cadre institutionnel de concertation dont le rôle est de préparer et de suivre le rythme de transferts de compétences et de ressources aux Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Sa nature juridique d’organe d’appui à la décentralisation lui dénie tout pouvoir de décision. Il lui reste donc qu’un seul pouvoir, celui de proposition. Il fait des propositions au Conseil national de la décentralisation (CND) dans son rapport à lui adressé. Le CND mettra à son tour ledit rapport à la très haute appréciation du Président de la République.

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