Comment la Direction Générale des Impôts (DGI) avance sur le sujet de la performance

L’immeuble siège de la DGI à Yaoundé

Sous la direction de Modeste MOPA, la DGI a collecté des recettes financières de 1597 milliards de FCFA à la date du 31 juillet 2022. Ce qui représente une évolution de 298,1 milliards de FCFA en valeur absolue et de 23% en valeur relative par rapport aux performances réalisées sur la même période en 2021. La stratégie, des réformes de modernisation de l’administration fiscale, notamment l’informatisation avec les importantes améliorations apportées au système d’information Harmony 1 en cours d’exploitation à la DGI. Pour mieux faire et renflouer les caisses de l’Etat, la DGI sollicite les banques pour la mise à disposition des informations financières sur diverses opérations réalisées par les Organismes à But Non Lucratifs (OBNL). En effet :

• Par rapport à la circulaire interprétative de la loi des finances 2022 qui clarifie le régime fiscal des OBNL, la DGI à travers sa structure opérationnelle, le Centre Spécialisé des Impôts, des Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes Publics de Yaoundé (CSI-EP-CTD-OPY), a organisé un séminaire-atelier sur la contribution des établissements bancaires à la mise en œuvre du régime fiscal des OBNL, le 31 aout 2022 à son siège de Nylon Bastos à Yaoundé.

• Le séminaire-atelier visait à expliquer qui sont les OBNL et quelles sont les attentes de l’Administration fiscale vis-à-vis des banques. Toutes les 17 banques en activités au Cameroun à fin août 2022 étaient représentées.

• Pour rappel les OBNL sont constitués : des ministères (projets, programmes, régies, comptes d’affectations spéciaux, fonds spéciaux, etc.), les CTD (régions, Communes,…), Etablissements publics (FEICOM, CSPH, CRTV, ELECAM, CAA, …), les Agences de régulation (ART, ARSEL ARMP, ANTIC…), les organismes sociaux (CNPS…), les mutuelles, les clubs et cercles privés, organisations internationales, les ONG, les associations et tontines, etc. Une étude approfondie va déterminer le potentiel de l’assiette fiscale.