Protection des routes : un projet de loi déposé au Parlement

Une nouvelle loi pour protéger les 121.000 kilomètres du réseau routier national

Face à l’accroissement des risques de dégradation, le gouvernement vient de déposer à l’Assemblée nationale, un projet de loi visant à préserver davantage les routes camerounaises contre les détériorations qui menacent ces ouvrages. Le linéaire de routes est passé de 55.000 kilomètres en 1980 à 121.000 kilomètres en 2021. On note une intensification du trafic et malheureusement aussi, une multiplication des actes répréhensibles des usagers de la route. D’où la nécessité de mettre des garde-fous face à l’action néfaste de l’Homme. Trois principales innovations sont contenues dans le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale pour la session de mars 2022 (permettant d’améliorer la loi de 1996 et les modifications de 1998) :

• L’amélioration des outils de protection de la route, avec une définition des caractéristiques techniques des véhicules et des règles administratives à observer pour leur mise en circulation. Sont désormais intégrées ici comme nouvelles données, les aires de repos, les bandes d’arrêt (l’emprise de la route) et les postes de comptage (équipements routiers).

• Le financement des programmes de protection du patrimoine routier, ceux de prévention et de sécurité routière ainsi que de l’entretien routier (le Fonds routiers va bénéficier de nouvelles modalités de financement tels, la taxe spéciale sur les produits pétroliers, quotte part dans le produit des amendes, dotations budgétaires de certains départements ministériels et des revenus placés dans les banques ou des opérations jugées rentables);

• Le durcissement du volet des pénalités financières, avec des amendes qui vont de 100.000 FCFA à 250.000 FCFA pour ceux qui mettent en circulation, des véhicules ne respectant pas les spécifications techniques autorisées.