Sécurisation du Titre Foncier : Morceaux choisis des déclarations du président de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, le 23 février 2022

La sécurisation du TF passe par la sensibilisation des acteurs de la chaîne

Dans un discours sur le thème : « La fragilisation du Titre Foncier au Cameroun », M. Joseph FonkweFongang a indiqué que :

• « L’obtention d’un Titre Foncier sur une parcelle de terrain constituait un événement majeur dans la vie et même la famille bénéficiaire ».

• « Depuis quelques années, le titre foncier semble perdre de sa valeur et fait l’objet d’une banalisation injustifiée » au point de devenir « un document à espérance de vie très limitée ».

• « L’altération des Titres Fonciers est en grande partie imputable à l’indélicatesse » des agents publics et des autorités administratives, des notaires complaisants, etc.

M. Joseph FonkweFongang a rappelé les trois caractères fondamentaux de ce document donnant accès à la propriété foncière. Il est :

• Inattaquable,des lors qu’il ne peut être contesté à sa délivrance.

• Intangible, parce qu’il ne peut être modifié, sauf en cas de rectification.

• Définitif, parce qu’il octroie une fois sur la terre concernée, et n’admet pas de titre concurrent.

Il s’agit là de caractères qui s’appliquent lorsque ce document est délivré dans les règles de l’art.