Voies et réseaux divers

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Des interventions en matière de Voirie et réseaux divers (VRD) en milieu urbain au Cameroun sont réglementées par le décret nº2014-521-PM du 19 mars 2014. Pour l’application dudit décret, les définitions suivantes sont admises :

Voirie : ensemble des voies de circulation, en terre ou revêtues.

Réseaux divers : ensemble des ouvrages réalisés pour la viabilisation d’un site ou dans l’emprise d’une voie, notamment les équipements électricité, d’assainissement, d’éclairage public, de poste et télécommunications, d’alimentation en eau, en gaz, en carburant ou autres équipements de transport.

Concessionnaire : personne physique ou morale à qui l’Etat ou une collectivité territoriale décentralisée a accordé un droit de gestion et d’exploitation d’un service public.

Servitude : droit permettant de mettre en place des infrastructures et tout équipement sur, au-dessus ou en dessous des propriétés publiques ou privées.

Servitude normalisée : servitude respectant les spécifications techniques approuvées par un organisme national ou international reconnu en la matière.

Dossier de récolement : document comprenant toutes les mises à jour sur la base des travaux effectivement réalisés.